AMENDEMENT

Rédiger ainsi cet article :

Le titre IV du livre V du code de l’éducation est complété par un chapitre III ainsi rédigé :

« Chapitre III

La prévention et la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement

« Art. L. 543-1. –Les médecins, l'ensemble des personnels médicaux et paramédicaux, les travailleurs sociaux, les magistrats, les personnels enseignants, les personnels d'animation sportive, culturelle et de loisirs, notamment les personnes titulaires d’un contrat d’engagement éducatif  et les personnels de la police nationale, des polices municipales et de la gendarmerie nationale reçoivent une formation initiale et continue sur la prévention et la lutte contre le harcèlement scolaire et universitaire ainsi que le cyberbarcèlement, sa détection et la prise en charge des victimes, des témoins et des auteurs de ces faits.

Cette formation inclut notamment une information sur les compétences réciproques de chacun des acteurs. 

Elle est dispensée dans des conditions fixées par décret. »

Cet amendement réécrit l’article 3 afin de créer un nouveau chapitre relatif à la prévention et la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement dans le code de l’éducation. Il précise que la formation initiale et continue doit inclure une prise en charge des témoins des faits de harcèlement, ainsi qu’une information sur les compétences réciproques de chacun des acteurs. Enfin, il supprime les précisions concernant le contenu du projet d’école ou d’établissement qui relève du domaine réglementaire.