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commission des affaires étrangères

Proposition de loi

Gouvernance de l'AEFE et création des instituts régionaux de formation

(1ère lecture)

(n° 234 )

N° COM-6 rect.

4 janvier 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. SIDO, rapporteur


ARTICLE 2


Alinéa 2

Après le mot :

sont

Insérer le mot :

chacun

Objet

Clarification rédactionnelle