AMENDEMENT

Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

2° L’article L. 1121-13 est ainsi modifié :

a) Le deuxième alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les domiciles des participants aux recherches sont, pour l’application de cet alinéa, considérés comme des lieux de soins, et peuvent se prêter à la réalisation d'actes de télémédecine, au sens de l’article L. 6316-1. »

b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

 « Les modalités d’organisation du transport sanitaire des mineurs sollicités pour se prêter à des recherches vers des lieux tels que mentionnés au premier alinéa sont arrêtées par l’agence régionale de santé. »

Cet amendement précise l'article 1er pour faciliter la réalisation d'essais cliniques :

- Il reformule la précision relative au domicile des patients, et ajoute que les essais cliniques conduits en ambulatoire pourront impliquer des actes de télémédecine, afin, par exemple, de recueillir le consentement du patient ou d'assurer son suivi à distance.

- Il tâche en outre de remédier au délicat problème du transport d'enfants atteints de pathologies pour lesquelles les essais cliniques ne se tiennent que dans des centres très spécialisés et donc peu nombreux et mal répartis sur le territoire - tels, par exemple, les sept centres labellisés Inca de phase précoce compétents en pédiatrie - en prévoyant que l'agence régionale de santé définit les modalités de leur transport sanitaire.