commission des affaires sociales |
Projet de loi Reconnaissance de la Nation envers les harkis (1ère lecture) (n° 178 ) |
N° COM-27 10 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme RICHER, rapporteure ARTICLE 1ER BIS (NOUVEAU) |
Alinéa 1, première phrase
Après les mots :
personnels des
insérer le mot :
diverses
Objet
Cet amendement de précision met en cohérence la rédaction du présent article relatif à la journée d'hommage aux harkis, instituée à l'initiative du président Chirac par le décret du 31 mars 2003, avec celle de l'article 1er du texte qui inscrit la reconnaissance de la Nation envers les harkis, moghaznis et les personnels des diverses formations supplétives et assimilés. La mention des "diverses" formations supplétives permet ainsi de viser l'ensemble des types de formations ayant apporté leur soutien à la France.