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commission des affaires sociales

Projet de loi

Reconnaissance de la Nation envers les harkis

(1ère lecture)

(n° 178 )

N° COM-13

9 janvier 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

M. TABAROT


ARTICLE 1ER


Après l’alinéa 1er

Insérer un alinéa ainsi rédigé

« La France reconnaît que les harkis ont servi en Algérie en tant que citoyens français. »

Objet

Cet amendement vise à reconnaître, à la demande de nombreuses associations de Harkis, que les Harkis ont servi en Algérie en tant que Français. À cette époque, les harkis étaient bel et bien français, avant de perdre cette nationalité à la faveur des accord d’Évian puis de la récupérer en vertu de l’ordonnance du 21 juillet 1961.

 

La président de la République lui-même, dans son discours du 20 septembre 2021 a affirmé que les harkis ont été, ont toujours été et sont des Français, par le sang versé, les combats choisis et leur naissance, à chaque fois ».

 

Il est temps d’inscrire dans le marbre de la loi que les Harkis étaient Français à l’époque de la guerre d’Algérie pour que plus jamais ceci ne soit remis en cause.