AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. BRISSON, KAROUTCHI, SOL et BURGOA, Mme CANAYER, M. REGNARD, Mme BELRHITI, M. Daniel LAURENT, Mme LAVARDE, M. ANGLARS, Mme GOY-CHAVENT, M. COURTIAL, Mmes IMBERT et PUISSAT, M. GREMILLET, Mmes LASSARADE et DREXLER, MM. PERRIN, RIETMANN et CARDOUX, Mmes RICHER, JACQUES et BERTHET, M. CHARON, Mme DUMONT, MM. LE RUDULIER, BOUCHET et RAPIN, Mme DI FOLCO, MM. SIDO, LAMÉNIE et SAURY, Mme GRUNY, MM. LONGUET, SAVARY et SAVIN, Mme BOURRAT, MM. BELIN, LEFÈVRE, BABARY, TABAROT, PIEDNOIR et MOUILLER, Mmes VENTALON, CHAUVIN et RAIMOND-PAVERO et MM. MANDELLI et Jean-Baptiste BLANC

ARTICLE 2

Après l’alinéa 7, ajouter un alinéa ainsi rédigé :

« Avant le 30 juin de chaque année, lors d’une réunion du conseil départemental de l’Éducation nationale, l’autorité compétente en matière d’éducation rend compte de l’utilisation effective lors de l’année scolaire en cours des décharges d’enseignement et de leurs motifs pour exercice de l’emploi de direction des écoles maternelles et élémentaires ».

Objet

Dans les petites écoles, faute de remplaçants, une partie des temps de décharge ne bénéficie pas aux directeurs. Cette situation contribue ainsi à rendre plus compliqué l’exercice de leurs missions puisqu’ils ne sont pas suffisamment déchargés de leur temps d’enseignement.

Ainsi, la question des temps de décharges est centrale pour rendre attractive la fonction de directeurs d’école.

Cet amendement propose d’organiser une fois par année scolaire une présentation de la politique de l’Inspecteur d’Académie en faveur des décharges de temps scolaires et des moyens qu’il mobilise pour qu’ils soient respectés.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.