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commission de la culture

Proposition de loi

Fonction de directrice ou de directeur d'école

(2ème lecture)

(n° 875 )

N° COM-2 rect. ter

12 octobre 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. BRISSON, KAROUTCHI, SOL et BURGOA, Mme CANAYER, M. REGNARD, Mme BELRHITI, M. Daniel LAURENT, Mme LAVARDE, M. ANGLARS, Mme GOY-CHAVENT, M. COURTIAL, Mmes IMBERT et PUISSAT, M. GREMILLET, Mmes LASSARADE et DREXLER, MM. PERRIN, RIETMANN et CARDOUX, Mmes RICHER, JACQUES et BERTHET, M. CHARON, Mme DUMONT, MM. LE RUDULIER, BOUCHET, PANUNZI, CADEC et RAPIN, Mme DI FOLCO, M. SIDO, Mme BOULAY-ESPÉRONNIER, MM. LAMÉNIE et SAURY, Mme GRUNY, MM. LONGUET, SAVARY et SAVIN, Mme BOURRAT, MM. BELIN, LEFÈVRE, BABARY, TABAROT et PIEDNOIR, Mmes GARNIER et de CIDRAC, M. MOUILLER, Mmes VENTALON, CHAUVIN et RAIMOND-PAVERO et MM. Jean-Baptiste BLANC et MANDELLI


ARTICLE 2


Après l’alinéa 5, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Dans le cas d’emplois de directeurs d’école vacants, des instituteurs et professeurs des écoles non-inscrits sur la liste d’aptitude peuvent être nommés à leur demande dans des conditions définies par décret. Ils bénéficient d’une formation à la fonction de directeur d’école dans les meilleurs délais. »

Objet

De nombreuses vacances d’emplois de directeurs d’école sont recensées chaque année scolaire, perturbant l’organisation pédagogique et éducative de ces écoles.

Pour pallier cette situation préjudiciable à leur bon fonctionnement, il est nécessaire que les professeurs ou les instituteurs de l’école qui seraient volontaires puissent faire acte de candidature pour exercer la fonction de directeur pour l’année scolaire en cours.

Cet amendement précise qu’ils doivent également bénéficier d’une formation dans les meilleurs délais.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.