AMENDEMENT

Rédiger ainsi cet article :

L'article L.O. 141-1 du code électoral est ainsi modifié :

1° Après la première occurrence du mot : « maire », la fin du 1° est ainsi rédigée : « , de maire délégué et d’adjoint au maire d’une commune de plus de 10 000 habitants, ainsi que de maire d’arrondissement ; »

2° Au 13°, le mot : « vice-président » est remplacé par le mot : « président »

Dès lors qu'un mandat parlementaire ne serait plus incompatible avec celui de maire ou d'adjoint au maire d'une commune de 10 000 habitants ou moins, il serait paradoxal qu'un député ou sénateur ne puisse être maire délégué dans une commune nouvelle dont la population totale n'excède pas ce seuil.

Par ailleurs, il convient de tirer les conséquences de l'entrée en vigueur de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, qui a prévu que les conseils consulaires représentant les Français établis à l’étranger soient désormais présidés par un élu, et non plus par l’ambassadeur ou le chef de poste consulaire.