AMENDEMENT

Après l’alinéa 15, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Cette règlementation est applicable aux encadrants des Accueils Collectifs de Mineurs à compter du 1^er septembre 2021. »

Aujourd’hui, les mineurs d’une manière générale et les mineurs accueillis dans les colonies de vacances, les centres de loisirs, les camps scouts en particulier, sont exemptés jusqu’au 30 août 2021 de présenter un « passe sanitaire ». Grâce à cet aménagement, les mineurs pourront visiter des musées, accéder à des bases de loisirs, effectuer des visites culturelles.

Cependant, cette exemption se trouve remis en cause par le fait que les animateurs et directeurs qui accompagnent ces mêmes enfants et jeunes devront, quant à eux présenter un « pass sanitaire », à chaque sortie dans un musée, base de loisirs, visites culturelles et même dans le cadre des déplacements longue distance pour se rendre sur le lieu du séjour.

Les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) 2021 sont donc remis en question par le texte discuté ce jour. Car les encadrants engagés pour l’été risquent de faire face à de grandes difficultés pratiques pour réaliser les tests PCR ou autre examen de dépistage réalisé moins de 48 heures avant l'accès à l'établissement, au lieu ou à l'évènement, surtout en plein milieu d’un séjour où tout est déjà préparé, cadré et finalisé. On peut aisément imaginer ces mêmes difficultés pour un séjour culturel, avec visites de musées, du patrimoine et/ou un séjour axé sur la visite des parcs d’attractions.

En outre, pour tous les animateurs et directeurs qui ne sont pas encore vaccinés, il est impossible pour eux de présenter un schéma vaccinal complet avant quelques semaines. Ils sont donc contraints de réaliser à chaque fois un test PCR, avec les complications pratiques précitées.

Dès aujourd’hui, certains ACM risquent de ne pas se tenir du fait des démissions des encadrants voyant qu'ils ne pourront pas présenter de passes sanitaires. Ceci se passe dans un contexte de grande pénurie d’animateurs et de directeurs, aggravé par la situation sanitaire qui a fait chuter le nombre de sessions de formation BAFA/BAFD depuis plus d’un an.

Considérant que ces accueils à but non lucratif et à caractère éducatif sont des moments importants pour les enfants – encore plus dans cette période de pandémie –, le présent amendement propose de reporter l'application du « passe sanitaire » au 1^er septembre 2021 pour tous les animateurs et directeurs de colonies de vacances, centres de loisirs et camps scouts dans la mesure où ces derniers agissent sur le temps de travail (accompagnement des mineurs dans les ERP, transports longues distances…).