AMENDEMENT

I. Après l'alinéa 6

insérer un alinéa ainsi rédigé :

IV bis. - Durant la période d’expérimentation, il est institué, dans chaque collectivité régie par l’article 73 et 74 de la Constitution, des journées obligatoires de prévention et de mobilisation face aux aléas et risques naturels auxquels la collectivité est spécifiquement confrontée. »

II. La perte de recettes éventuelle pour les collectivités territoriales résultant du présent amendement est compensée par la majoration à due concurrence de la dotation globale de fonctionnement.

La perte de recettes éventuelle pour l’État résultant du paragraphe précédent est compensée par la majoration à due concurrence des droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Les collectivités ultramarines sont particulièrement exposées à des "aléas spécifiques" en matière de risques majeurs.

Ces aléas sont spécifiques par leur nature (cyclones, volcanisme) ou par leur ampleur (séisme, tsunamis, submersion marine), rendant extrêmement vulnérables les populations et les bâtiments.

Dans le cadre de ces travaux, la délégation sénatoriale aux outre-mer dans son rapport du 24 juillet 2018, préconisait de mieux se préparer aux aléas en dynamisant l’acculturation des populations à la prévention et de la gestion du risque.

Ainsi, la mise en place régulière et obligatoire de journées de prévention et de sensibilisation face aux risques devrait permettre d’accroître la résistance des territoires. En effet, une information préventive adaptée à chaque territoire et aux aléas auxquels il est exposé, alliée à des exercices réguliers, est le meilleur vecteur pour accroître la résilience des populations face aux risques naturels majeurs .

L’organisation de journées collectives de sensibilisation aux risques majeurs sur le modèle des « journées japonaises », permettrait à la population d’adopter les bons gestes face aux risques et d’être plus réactive en cas de crise.

Sur un plan plus opérationnel, en favorisant le développement d’une culture commune des risques, cette mesure facilitera la coordination entre services de l’État et des collectivités locales lors des gestions de crise. Il en est de même des mesures visant à renforcer la résilience des acteurs privés et publics du territoire.

Ainsi, l’obligation faite aux opérateurs de prépositionner des moyens humains et matériels au plus près des territoires favorisera un rétablissement des réseaux dans des délais plus courts une fois la crise passée.