AMENDEMENT

Après l’article 31

Ajouter un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 1434-10 du code de la santé publique est ainsi modifié :

Après la première phrase du IV, il est inséré une phrase ainsi rédigée :

« Ils comportent obligatoirement un volet relatif à la santé mentale. »

Selon l’Organisation Mondiale de la Santé, les maladies mentales et les troubles psychiques touchent 20 à 25% de la population mondiale. Le suicide est la première cause de mortalité entre 15 et 35 ans et plus de 30% des personnes précaires présentent des problèmes de santé mentale. Par ailleurs, l’impact de la crise sanitaire aura largement amplifié un phénomène déjà présent en France depuis de nombreuses années. Selon l’enquête CoviPrev, réalisée par Santé publique France, 22 % des Français souffraient d’un état dépressif en avril 2021 (+ 12 % par rapport au niveau hors épidémie) et 34 % d’un état anxieux (+ 8,5 %). Par ailleurs, 9 % des Français auraient eu des pensées suicidaires au cours de l’année.

La santé mentale constitue donc une urgence qui doit être au cœur des politiques publiques territoriales. Parmi les outils à disposition pour faciliter le dialogue entre les Agences Régionales de Santé et les territoires, les contrats locaux de santé semblent particulièrement pertinents pour renforcer les projets locaux et le maillage territorial. Il permet en effet d’orienter les projets locaux et d’offrir, à terme, une offre de soin pertinente au regard des besoins particuliers de chaque territoire.

Cet amendement propose donc de systématiser l’inscription d’un volet « santé mentale » dans les contrats locaux de santé pour une prise en compte systématique de ces enjeux.