AMENDEMENT

Après l'article 41

Insérer une division additionnelle ainsi rédigée :

Chapitre III bis 

La jeunesse 

Le chapitre premier du titre unique du livre premier de la première partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 

1° Au deuxième alinéa de l’article L. 1111-4, après le mot : « hommes » sont insérés les mots : « , de jeunesse ».

2° Le cinquième alinéa du II de l’article L. 1111-9 est supprimé ; »

Cet amendement vise à faire de la jeunesse une compétence partagée, à reconnaître et à renforcer le rôle des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale concernant les politiques jeunesse sur leur territoire. Cette attribution n’est pas exclusive, elle s’exerce dans le respect des compétences des représentants de l’État, et des compétences propres des autres collectivités territoriales (région et département). 

La mise en œuvre d’une politique publique complexe telle que l’obligation de formation des 16-18 ans montre, par exemple,  le rôle central de l’élu local dans la mobilisation et la coordination des acteurs de son territoire.  De même, l’évolution des pratiques et l’inscription de nombreuses communes ou EPCI  dans une démarche, telle que celle des cités éducatives, nécessitant la création d'écosystèmes territoriaux d’acteurs divers  est le signe d’une forte montée en puissance des communes sur les questions liées à la jeunesse. Des acteurs aussi divers que le monde associatif, économique, éducatif mais aussi les bailleurs sociaux, les animateurs de centres sociaux, la CAF sont des partenaires habituels et identifiés des élus locaux et de leurs services. Les mobiliser en cohérence ne peut que faciliter la mise en œuvre de politiques parfois complexes.

En outre, la crise sanitaire a eu un impact non négligeable sur notre jeunesse. Les élus locaux ont montré, à travers leur mobilisation, leur volontarisme pour faciliter l'identification et l'accompagnement des jeunes les plus en difficulté, leur capacité, de fait, à s’emparer du sujet jeunesse sur leur territoire. 

Lutte contre le chômage des jeunes, prévention de la délinquance mais aussi émancipation grâce à l’offre sportive et culturelle, à la participation citoyenne, la commune est le maillon essentiel pour la construction de ce “dernier kilomètre”. Reconnaître cette implication de l’échelon communal, sa prépondérance, son rôle d’animation et de coordination,  et donc sa contribution, non négligeable à la réussite de notre jeunesse est légitime.