AMENDEMENT

Il est inséré un nouvel article ainsi rédigé :

L’article L1413-9 du code de la santé publique est ainsi modifié :

Le 2° est ainsi rédigé :

2° Des élus représentant les collectivités territoriales et leurs groupements, désignés par l’Association des maires de France, l’Assemblée des Départements de France et France urbaine.

La crise sanitaire a montré le rôle central de Santé Publique France, établissements public de l’Etat à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la Santé. Que ce soit en matière d’observation épidémiologique, de veille sur les risques sanitaires, de préparation et de réponse aux menaces, alertes et crises sanitaires, son rôle était fondamental sur des champs où les collectivités territoriales et leurs groupements ont été bien souvent en première ligne d’un point de vue opérationnel. De ce fait, la tutelle du Ministère de la Santé sur cet établissement public a par ailleurs pu poser des difficultés sur l’accès en temps réel aux informations (sujet qui pourra opportunément faire l’objet d’une évaluation post-crise sanitaire) nécessaires à la lutte contre l’épidémie, soulevant avec force l’opportunité de faire évoluer son statut vers plus d’indépendance.

Il importe donc de renforcer le dialogue stratégique entre Santé Publique France et les élus locaux, au bénéfice de la protection de nos populations et de la fluidité de l’information, enjeu majeur des derniers mois. En effet, la question de la lisibilité, de la prévisibilité et de l’anticipation a été au cœur des échanges entre Etat et territoires. A ce titre, les territoires urbains, particulièrement confrontés au virus, doivent être reconnus comme des interlocuteurs incontournables de l’Etat et de ses opérateurs sur tout sujet relevant de la gestion de crises sanitaires.

Afin de renforcer ces liens et d’anticiper de futurs épisodes épidémiques malheureusement probables, le présent amendement propose de renforcer la représentation des territoires, dans leur diversité, au sein du conseil d’administration de Santé Publique France, en y associant l’ensemble des associations concernées.