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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (n° 551 ) |
N° COM-896 rect. 31 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FAVREAU, Mme DEROMEDI, MM. BASCHER et CHARON, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et GOSSELIN et M. de NICOLAY ARTICLE 3 |
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Alinéa 4
Supprimer les mots
« à la sexualité et »
Objet
Le projet de loi étant dédié aux questions du dérèglement climatique et à leurs compétences, l’éducation à la sexualité est à l’évidence hors du périmètre du projet de loi.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.