commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (n° 551 ) |
N° COM-226 27 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme ESTROSI SASSONE, rapporteur pour avis ARTICLE 39 BIS (NOUVEAU) |
Alinéa 3
Remplacer le mot :
associées
Par le mot :
induites
Objet
Amendement de coordination rédactionnelle.