Logo : Sénat français

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(n° 551 )

N° COM-1577 rect.

1 juin 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

Mme PAOLI-GAGIN, MM. CHASSEING, DECOOL, GUERRIAU et LAGOURGUE, Mme MÉLOT et M. MENONVILLE


ARTICLE 60


A l'Alinéa 9, in fine, compléter avec la phrase:

« La part des viandes bovines, porcines, ovines et de volaille et les produits de la pêche répondant aux conditions prévues à l’alinéa 2 du présent I doit représenter une part au moins égale en valeur à 20%. »

Objet

Cet amendement a pour objet d’offrir des débouchés aux éleveurs déjà inscrits dans une démarche de production durable et de qualité certifiée par le label AB. Pour que l’agriculture soit bénéfique pour l’environnement, la qualité de l’eau, de l’air et des paysages, elle doit être diversifiée et économe en intrants. Seule la présence d’une variété de productions agricoles durables, à l’échelle de la ferme (polyculture - élevage) ou d’un territoire plus vaste est garante d’une agriculture permettant de nourrir les populations locales sans fragiliser l’environnement.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.