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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (n° 551 ) |
N° COM-1291 rect. 28 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REQUIER, BILHAC, CABANEL, GOLD, GUIOL et ROUX ARTICLE 45 QUATER (NOUVEAU) |
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Alinéa 4
Après les mots :
augmentation du recours aux énergies
Insérer le mot :
primaires
Objet
Amendement de repli.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.