|
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports (1ère lecture) (n° 535 ) |
N° COM-23 7 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. PELLEVAT, rapporteur ARTICLE 2 |
|||||
Alinéa 6
Remplacer les mots :
Le titulaire d'une licence de pilote de ballon
Par le mot :
Nul
Objet
Rédactionnel