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commission de la culture

Projet de loi

Oeuvres culturelles à l'ère numérique

(1ère lecture)

(n° 523 )

N° COM-88

3 mai 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. HUGONET, rapporteur


ARTICLE 20


Modifier cet article comme suit :

I. Alinéa 1

La seconde phrase de cet alinéa est supprimée

 

II. Alinéas 3, 4 et 5

Ces alinéas sont supprimés

 

Objet

Amendement de coordination avec la nouvelle rédaction de l'article 5 qui prévoit de calquer la composition du collège de l'Arcom sur celle du CSA.