commission de la culture |
Projet de loi Oeuvres culturelles à l'ère numérique (1ère lecture) (n° 523 ) |
N° COM-88 3 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HUGONET, rapporteur ARTICLE 20 |
Modifier cet article comme suit :
I. Alinéa 1
La seconde phrase de cet alinéa est supprimée
II. Alinéas 3, 4 et 5
Ces alinéas sont supprimés
Objet
Amendement de coordination avec la nouvelle rédaction de l'article 5 qui prévoit de calquer la composition du collège de l'Arcom sur celle du CSA.