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commission de la culture

Projet de loi

Oeuvres culturelles à l'ère numérique

(1ère lecture)

(n° 523 )

N° COM-68

3 mai 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. HUGONET, rapporteur


ARTICLE 1ER


Alinéa 54

Remplacer la référence :

L. 321-20

par la référence :

L. 331-20

Objet

Amendement rédactionnel.