|
commission de la culture |
Projet de loi Oeuvres culturelles à l'ère numérique (1ère lecture) (n° 523 ) |
N° COM-66 3 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. HUGONET, rapporteur ARTICLE 1ER |
|||||
Alinéas 51 et 52
Supprimer ces alinéas.
Objet
Le contenu du rapport de l'ARCOM concernant les indicateurs synthétiques figure déjà à l'article 7 du présent projet de loi qui modifie la loi de 1986. Il est donc proposé de le supprimer dans le code de la propriété intellectuelle pour éviter un doublon.