AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

M. ASSOULINE, Mme Sylvie ROBERT, M. ANTISTE, Mme LEPAGE, MM. LOZACH et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mme VAN HEGHE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 7

I - Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le deuxième alinéa de l'article 43-11 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée, insérer un alinéa ainsi rédigé :

" L'une des sociétés mentionnées au premier alinéa constitue la société référente en matière de sport et retransmet des images des compétitions, des manifestations et des pratiques qui se déroulent dans les différentes régions. "

II - La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Objet

Cet amendement tend à consolider une chaîne du service public comme référente en matière de sport, en s'appuyant sur la capacité de France 3 à faire remonter des images des compétitions et des manifestations sportives ainsi que des pratiques en région.