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commission des affaires sociales

Proposition de loi

Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer

(1ère lecture)

(n° 490 )

N° COM-1

29 novembre 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

Mme GOSSELIN


PROPOSITION DE LOI VISANT À L'ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS ATTEINTS DE PATHOLOGIE CHRONIQUE OU DE CANCER


Avant l'article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Rédiger ainsi l’intitulé de la proposition de loi:

« Proposition de loi visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologies chroniques dans leur cadre familial, scolaire et périscolaire »

Objet

En France, entre 1,5 et 4 millions d’enfants de moins de 20 ans sont atteints de maladies chroniques. Environ 2500 souffrent d’un cancer. Ces derniers méritent la rédaction d’un texte de loi qui promeut leurs droits de manière exclusive et en adaptant l’école à leur cas grave et particulier comme avec le renforcement de nombre d’infirmiers, former les enseignants à l’oncopédiatrie... Un enfant atteint d’une maladie chronique et un enfant atteint d’un cancer n’ont pas besoin des mêmes aménagements à l’école. De plus, il existe des spécificités de chaque maladie chronique à prendre en compte dans la mise en œuvre de cet accueil.

Par ailleurs, il convient de préciser le champ de la proposition de loi, qui vise à améliorer l’accueil de l’enfant et de l’adolescent dans le milieu scolaire et périscolaire, en lien avec son cadre familial.