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commission de la culture |
Proposition de loi Démocratiser le sport en France (1ère lecture) (n° 465 ) |
N° COM-65 3 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mmes VAN HEGHE, HARRIBEY et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 3 |
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Alinéa 10
Après l'alinéa 10, insérer un alinéa ainsi rédigé :
"8° Les représentants des étudiants et des organismes de formation."
Objet
Cet amendement tend à associer à l'élaboration des Plans sportifs locaux, par les communes et les EPCI, des représentants des étudiants et des organismes de formation .