|
commission de la culture |
Proposition de loi Démocratiser le sport en France (1ère lecture) (n° 465 ) |
N° COM-61 rect. bis 4 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mmes VAN HEGHE, HARRIBEY et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER |
|||||
Alinéa 2
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et d’activités physiques adaptées, au sens de l'article L. 1172-1 du code de la santé publique».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot : « sportives », insérer les mots :
« et d’activités physiques adaptées, au sens de l'article L. 1172-1 du code de la santé publique ».
Objet
Cet amendement vise à préciser l’objet de l’article 1er, en insérant dans la liste des missions d’intérêt général et d’utilité sociale accomplies par les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) les actions contribuant à la pratique d’activités physiques adaptées.