|
commission de la culture |
Proposition de loi Démocratiser le sport en France (1ère lecture) (n° 465 ) |
N° COM-50 3 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mmes VAN HEGHE, HARRIBEY et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 6 |
|||||
Alinéa 3
I. – À l’alinéa 3, remplacer le mot « président » par les mots « président ou du dirigeant ».
II. – À l’alinéa 3, remplacer les mots « association affiliée à » par les mots « membre de ».
III. – A l’alinéa 4, remplacer les mots « du comité directeur ainsi que les membres du conseil d’administration » par les termes « des instances dirigeantes ».
Objet
Il est proposé de modifier l’article 6 afin de prévoir que l’Assemblée générale élective est composée du président ou du dirigeant de chaque membre de la fédération. Et que les personnes élues selon les nouvelles modalités de vote sont celles siégeant dans les instances dirigeantes de la fédération.
En effet, il s’agit de mieux prendre en considération les nombreuses structures commerciales de droit privé affiliées ou agréées à des fédérations sportives, au premier rang desquelles la danse, le golf, l’équitation, le squash, les sports automobiles...