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commission de la culture |
Proposition de loi Démocratiser le sport en France (1ère lecture) (n° 465 ) |
N° COM-21 3 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mmes VAN HEGHE, HARRIBEY et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 3 |
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Alinéa 14
Dans la première phrase, après les mots : « dans le cadre d’une alliance éducative, », insérer les mots « en cohérence avec le projet éducatif territorial lorsqu’il existe, »
Objet
Cet amendement a pour objet de préciser que les établissements scolaires qui participeront à un Plan sportif local, devront le faire en cohérence avec le projet territorial.