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commission de la culture |
Proposition de loi Démocratiser le sport en France (1ère lecture) (n° 465 ) |
N° COM-118 3 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SAVIN, rapporteur ARTICLE 3 |
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I. Alinéa 8
Supprimer les termes « ainsi que les acteurs du handicap»
II. En conséquence, après l'alinéa 8, créer un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« 5 ° bis Les représentants des acteurs du handicap»
Objet
amendement rédactionnel