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commission de la culture |
Proposition de loi Démocratiser le sport en France (1ère lecture) (n° 465 ) |
N° COM-117 3 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SAVIN, rapporteur ARTICLE 3 |
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I. Alinéa 4
Avant le mot «acteurs», insérer les mots «représentants des»
II. Alinéa 5
Avant le mot «associations», insérer les mots «représentants des»
Objet
Un commune ou un groupement de communes peut avoir un nombre très important d'associations sportives ou d'acteurs du mouvement sportif sur son territoire. Cet amendement vise à préciser que l'élaboration du plan sportif local se fait en partenariat avec des représentants de ces associations et des ces acteurs.