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commission de la culture |
Proposition de loi Démocratiser le sport en France (1ère lecture) (n° 465 ) |
N° COM-114 3 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SAVIN, rapporteur ARTICLE 1ER |
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Après l'alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé :
3° Au début du huitième alinéa, les mots : "ces missions" sont remplacés par les mots : "Les missions mentionnées aux 1° à 6".
Objet
Amendement de clarification rédactionnelle.