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commission de la culture |
Proposition de loi Démocratiser le sport en France (1ère lecture) (n° 465 ) |
N° COM-10 3 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PIEDNOIR ARTICLE 2 QUATER (NOUVEAU) |
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Alinéa 5
Remplacer les mots « établissements scolaires et aux associations » par les mots « établissements scolaires et d’enseignement supérieur, ainsi qu’aux associations »
Objet
Il s’agit d’élargir la possibilité d’utilisation de ces équipements des services et opérateurs de l’État aux établissements de l’enseignement supérieur.