AMENDEMENT

présenté par

Retiré

Mme CARLOTTI, MM. TEMAL, KANNER, TODESCHINI et ROGER, Mmes CONWAY-MOURET et Gisèle JOURDA, MM. Mickaël VALLET, VALLINI, VAUGRENARD

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 1ER

Alinéa 9

Compléter l’alinéa 9 par une phrase ainsi rédigée :

« Ce document formule de manière claire la répartition entre prêts et dons, en volume et en pourcentage, à la fois pour l’ensemble des crédits comptabilisés au titre de l’aide publique au développement française ainsi plus particulièrement que pour la seule mission budgétaire « Aide publique au développement ».

Objet

Cet amendement vise à souligner que la répartition entre prêts et dons n’est actuellement pas suffisamment claire. Cette dernière nécessiterait d’être rendue plus transparente. C’est la raison pour laquelle il est demandé au Gouvernement d’indiquer clairement cette répartition entre prêts et dons, à la fois pour l’ensemble des crédits comptabilisés au titre de l’aide publique au développement française et pour la seule mission budgétaire « Aide publique au développement », à la fois en pourcentage et en volume.

Les données de l’OCDE laissent clairement apparaître la forte proportion de prêts (47-48 %) dans l’aide bilatérale brut de la France en 2019. Elle est le deuxième pays au monde à consacrer en proportion autant de crédits dévolus aux prêts dans le cadre de son aide bilatérale brut. D’une manière générale, l’APD brut de la France en 2019 se partage entre 67,8 % de dons et 32,2 % de prêts.