commission des affaires étrangères |
Projet de loi PJL de programmation relatif au développement solidaire (1ère lecture) (n° 404 ) |
N° COM-140 9 avril 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SAURY et TEMAL, rapporteurs ARTICLE 12 (NOUVEAU) |
Alinéa 1
Remplacer les mots :
L122-1 et suivants
Par les mots :
L122-1 à L122-9
Objet
Coordination