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commission des affaires sociales |
Proposition de loi Prévention en santé au travail (1ère lecture) (n° 378 ) |
N° COM-74 rect. 21 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes LE HOUEROU, POUMIROL, LUBIN, CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mme JASMIN, M. JOMIER, Mmes MEUNIER et ROSSIGNOL, M. TISSOT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 18 |
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L'alinéa 5 est complété par un alinéa ainsi rédigé:
« Le salarié doit être informé au préalable par l’employeur et le service de prévention et de santé au travail de son droit à se faire accompagner d’un représentant syndical de son choix pendant tout ou partie du rendez-vous. »
Objet
La lutte contre la désinsertion professionnelle doit être une priorité en matière de prévention et de santé au travail.
Afin de garantir l’adhésion et donc la confiance du salarié, il apparaît impératif de lui permettre de disposer d’un accompagnement et une expertise syndicale.
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste Ecologiste et Républicain a été proposé par l’UNSA.