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commission des affaires sociales |
Proposition de loi Prévention en santé au travail (1ère lecture) (n° 378 ) |
N° COM-195 21 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs ARTICLE 18 BIS (NOUVEAU) |
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Alinéa 15
Remplacer les mots:
du bilan de prévention de la désinsertion professionnelle
par les mots:
de l'examen de préreprise
Objet
Amendement de coordination avec les dispositions de l'article 18 de la proposition de loi.