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commission des affaires sociales

Proposition de loi

Prévention en santé au travail

(1ère lecture)

(n° 378 )

N° COM-188

21 juin 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs


ARTICLE 29


Alinéa 2

Supprimer les mots:

de prévention et

Objet

Amendement rédactionnel.