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commission des affaires sociales |
Proposition de loi Prévention en santé au travail (1ère lecture) (n° 378 ) |
N° COM-177 21 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs ARTICLE 25 |
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1° Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 1° A De participer à l’élaboration du plan santé au travail, pour lequel il propose des orientations au ministre chargé du travail ;
2° Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
, et de contribuer à définir les indicateurs permettant d’évaluer la qualité de cet ensemble socle de services
3° Alinéa 7
Compléter cet alinéa par les mots :
, et d’assurer le suivi du déploiement de ce passeport
Objet
Le présent amendement vise à préciser les missions du CNPST afin de tenir pleinement compte des propositions de l’ANI. Il est ainsi prévu que le CNPST devra :
- contribuer à la définition des indicateurs permettant d’évaluer la qualité de la mise en œuvre par les SPST de l’offre socle de services ;
- suivre le déploiement du passeport de prévention.