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commission des affaires sociales

Proposition de loi

Prévention en santé au travail

(1ère lecture)

(n° 378 )

N° COM-173

21 juin 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs


ARTICLE 24


Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

aa) À la deuxième phrase, après le mot : « par », sont insérés les mots : « des auxiliaires médicaux disposant de compétences en santé au travail, »

Objet

L’Assemblée nationale a commencé à énumérer dans la loi les différents types d’auxiliaires médicaux appelés à intégrer l’équipe pluridisciplinaire, en mentionnant les masseurs-kinésithérapeutes et les ergothérapeutes. Plutôt que de lister dans la loi ces professions au risque d’en oublier une et de préserver la marge d’appréciation du médecin du travail et du directeur du SPST pour décider du type d’auxiliaire médical qu’ils souhaitent mobiliser en fonction des risques dans les entreprises qu'ils suivent, le présent amendement privilégie une référence générique aux auxiliaires médicaux compétents en santé au travail : en pratique, il s’agira des masseurs-kinésithérapeutes, des ergothérapeutes et des psychomotriciens.