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commission des lois |
Projet de loi Respect des principes de la République (1ère lecture) (n° 369 , 448, 450) |
N° COM-74 9 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Valérie BOYER ARTICLE 8 |
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Alinéa 9
Supprimer les mots :
, de leur identité de genre
Objet
L'identité de genre est une notion qui apporte de la confusion dans le droit. Il convient de la supprimer dans cet article.