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commission des lois |
Projet de loi Respect des principes de la République (1ère lecture) (n° 369 , 448, 450) |
N° COM-432 16 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PIEDNOIR, rapporteur pour avis ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 24 QUATER (NOUVEAU) |
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Après l'article 24 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 141-6 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les activités cultuelles sont interdites dans les lieux d’enseignement. »
Objet
Cet amendement vise à lutter contre l’utilisation de salles d’enseignement pour des prières ou manifestations religieuses.