Logo : Sénat français

commission des lois

Projet de loi

Respect des principes de la République

(1ère lecture)

(n° 369 , 448, 450)

N° COM-431

16 mars 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. PIEDNOIR, rapporteur pour avis


ARTICLE 25 BIS (NOUVEAU)


Alinéas 6 à 9

Supprimer ces alinéas

Objet

Tel que rédigé, le texte prévoit la rédaction par l’agence nationale du sport d’une charte du respect des principes de la République dans la mise en œuvre de son action, et la rédaction par le CNOSF et le CPSF d’une charte du respect des principes de la République dans le domaine du sport. Il y a donc un doublon. Cet amendement confie à l’agence nationale du sport la rédaction de cette charte.