Logo : Sénat français

commission des lois

Projet de loi

Respect des principes de la République

(1ère lecture)

(n° 369 , 448, 450)

N° COM-427

16 mars 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. PIEDNOIR, rapporteur pour avis


ARTICLE 25


I. Alinéa 7

Après le mot :

sexuelles

insérer les mots :

et à la promotion des principes de la République, notamment la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité, 

II. Alinéa 14

Compléter cet alinéa par les mots :

", et à la promotion des principes de la République, notamment la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité "

Objet

Cet amendement vise à préciser que le contrat d’engagement républicain que doivent signer les fédérations et les associations sportives prévoit expressément la promotion des principes de la République, et notamment la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité.