commission des lois |
Projet de loi Respect des principes de la République (1ère lecture) (n° 369 , 448, 450) |
N° COM-427 16 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PIEDNOIR, rapporteur pour avis ARTICLE 25 |
I. Alinéa 7
Après le mot :
sexuelles
insérer les mots :
et à la promotion des principes de la République, notamment la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité,
II. Alinéa 14
Compléter cet alinéa par les mots :
", et à la promotion des principes de la République, notamment la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité "
Objet
Cet amendement vise à préciser que le contrat d’engagement républicain que doivent signer les fédérations et les associations sportives prévoit expressément la promotion des principes de la République, et notamment la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité.