AMENDEMENT

Après l'alinéa 9

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

"Le représentant de l’ État informe le maire de la commune où se situe le siège social de l’association dont l’agrément est suspendu ou retiré, ainsi que le président de l’établissement public de coopération intercommunale."

En raison des conséquences qu’emporte la suspension ou le retrait d’agrément (notamment en termes de subventions ou de mise à disposition d’équipements sportifs), le préfet en informe le maire de la commune où l’association sportive à son siège ainsi que le président de l’intercommunalité.