AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer l’article 16 ter A qui se contente d’apporter une précision superfétatoire quant à l’étendue du programme de sensibilisation aux violences sexuelles et sexistes des personnels enseignants, déjà prévu dans le cadre de l’article L. 121-1 du code de l’éducation.

Ajouté par la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, ce programme, comme son nom l'indique, peut en effet inclure un volet consacré aux mutilations sexuelles féminines.