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commission des lois

Projet de loi

Respect des principes de la République

(1ère lecture)

(n° 369 , 448, 450)

N° COM-316

12 mars 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

MM. RICHARD, MOHAMED SOILIHI, PATRIAT, BARGETON, BUIS et DENNEMONT, Mmes DURANTON et EVRARD, MM. GATTOLIN et HASSANI, Mme HAVET, MM. HAYE, IACOVELLI, KULIMOETOKE, LÉVRIER, MARCHAND et PATIENT, Mme PHINERA-HORTH, MM. RAMBAUD et ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER, MM. THÉOPHILE, YUNG

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants


ARTICLE 1ER BIS (NOUVEAU)


Supprimer les mots :

, l'éducation aux médias 

Objet

La formation des futurs enseignants et personnels d'éducation, par les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation, aux enjeux de l'éducation aux médias et à l'information est déjà prévue par la première phrase du neuvième alinéa de l'article L. 721-2 du code de l'éducation. Il convient donc de supprimer une mention superfétatoire figurant à l'article 1er bis du projet de loi.