AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. SAVIN, KERN et HUGONET, Mmes Laure DARCOS, BORCHIO FONTIMP et LAVARDE, MM. BRISSON, SAVARY, REGNARD, BURGOA, BONNUS et Daniel LAURENT, Mme PUISSAT, MM. VOGEL et SIDO, Mmes DEROCHE, BELRHITI, DEMAS, GARRIAUD-MAYLAM et MÉLOT, M. LAGOURGUE, Mmes BILLON et CHAUVIN, MM. LAUGIER, Alain MARC, SAUTAREL et MOGA, Mmes BERTHET et JOSEPH, M. Bernard FOURNIER, Mme LASSARADE, MM. LAMÉNIE, BELIN, BOUCHET et GREMILLET, Mme DI FOLCO et MM. CHASSEING, Pascal MARTIN, GRAND, de NICOLAY et FOLLIOT

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 25

I. – L’article L.211-3 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Elle intègre également une sensibilisation/une action de prévention les principes de la République, la laïcité et la prévention et la détection de la radicalisation. »

II. – Après l’article L. 211-7 du code du sport, il est inséré un article L. 211-8 ainsi rédigé :

« Art. L. 211-8 – Les programmes de formation des professions des activités physiques et sportives comprennent un enseignement sur les principes de la République, la laïcité et la prévention et la détection de la radicalisation. »

III. – Le dernier alinéa de l’article L. 231-5 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Ils comprennent également des actions de prévention et de formation les principes de la République, la laïcité et la prévention et la détection de la radicalisation. »

Objet

Cet amendement vient renforcer la formation des éducateurs et intervenants en milieu sportif, en prévoyant que les programmes de formation comprennent un enseignement sur les principes de la République, la laïcité et la prévention et la détection de la radicalisation pour :

- les formations aux professions du sport (L.211-7) ;

- les programmes de formation des fédérations (231-5) ;

- les formations des juges et arbitres (L.211-3).

Cette proposition est notamment préconisée par le Plan national de prévention contre la radicalisation sur le sport ainsi que par le rapport de la commission d’enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre de Jacqueline Eustache-Brinio.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.