AMENDEMENT

présenté par

Retiré

MM. SAVIN, KERN et HUGONET, Mmes BORCHIO FONTIMP, Laure DARCOS et LAVARDE, MM. BRISSON, SAVARY, REGNARD, BURGOA, BONNUS et Daniel LAURENT, Mme PUISSAT, MM. VOGEL et SIDO, Mmes DEROCHE, BELRHITI, DEMAS, GARRIAUD-MAYLAM et MÉLOT, M. LAGOURGUE, Mmes BILLON et CHAUVIN, MM. LAUGIER, Alain MARC, SAUTAREL et MOGA, Mmes BERTHET et JOSEPH, M. Bernard FOURNIER, Mme LASSARADE, MM. LAMÉNIE, BELIN, BOUCHET et GREMILLET, Mme DI FOLCO et MM. Pascal MARTIN, GRAND, de NICOLAY et FOLLIOT

ARTICLE 25

Après l’alinéa 8, insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…) Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« En cas de manquement par une association sportive agréée au respect des principes du contrat d’engagement républicain, tout membre de l’association peut en avertir sans délai le maire de la commune dans laquelle est situé le siège de l’association ou le représentant de l’État dans le département. Le maire de la commune dans lequel se trouve le siège de l’association peut également informer le représentant de l’État dans le département de tout manquement au respect du contrat d’engagement républicain par une association sportive agréée. ».

Objet

Cet amendement vient permettre aux membres des associations sportives agréées par l’État d’informer le maire ou le Préfet en cas de manquement de l’association au contrat d’engagement républicain.

Parallèlement, il vient permettre aux maires d’informer le Préfet en cas de manquement constaté au principe d’engagement républicain par une association sportive agréée.

De nombreuses dérives peuvent être constatées dans le cadre des activités organisées par des associations sportives. Cependant, rare sont les signalements, au regard des climat de peur qui peuvent être instaurés. Cet amendement doit permettre de venir alerter le maire ou le Préfet de manière directe.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.