commission de la culture |
Proposition de loi Bibliothèques et développement de la lecture publique (1ère lecture) (n° 339 ) |
N° COM-7 28 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Sylvie ROBERT, rapporteure ARTICLE 7 |
Alinéa 2
Après les mots :
bibliothèques
Insérer les mots :
des collectivités territoriales ou de leurs groupements
Objet
Amendement rédactionnel.