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commission de la culture

Proposition de loi

Bibliothèques et développement de la lecture publique

(1ère lecture)

(n° 339 )

N° COM-12

28 mai 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme Sylvie ROBERT, rapporteure


ARTICLE 12


Alinéa 2

Remplacer les mots :

des présentes mesures

Par les mots :

des mesures du présent alinéa

Objet

Amendement rédactionnel.