commission de la culture |
Proposition de loi Bibliothèques et développement de la lecture publique (1ère lecture) (n° 339 ) |
N° COM-12 28 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Sylvie ROBERT, rapporteure ARTICLE 12 |
Alinéa 2
Remplacer les mots :
des présentes mesures
Par les mots :
des mesures du présent alinéa
Objet
Amendement rédactionnel.