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commission des affaires économiques

Projet de loi

Lutte contre la maltraitance animale

(1ère lecture)

(n° 326 )

N° COM-43 rect. bis

21 septembre 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

MM. BAZIN et KAROUTCHI, Mmes BOULAY-ESPÉRONNIER et SOLLOGOUB, MM. CAMBON et MANDELLI, Mme DEROMEDI, M. HUGONET, Mme EUSTACHE-BRINIO, MM. CHARON, LAMÉNIE, BASCHER et LAGOURGUE, Mmes DI FOLCO, GARRIAUD-MAYLAM et PERROT, M. GENET et Mme MÉLOT


ARTICLE 4 QUATER (NOUVEAU)


Alinéa 4

Remplacer les mots :

physiologiques, comportementaux, éthologiques et écologiques

Par les mots :

physiologiques et comportementaux

Objet

Cet amendement vise à éviter les redondances.
L’éthologie étant la science biologique qui s’intéresse aux comportements, il y a redondance dans la proposition de loi telle qu’adoptée par l’Assemblée nationale.
L’écologie est une science dont l’objet est l’étude des interactions des êtres vivants avec leur environnement naturel et entre eux au sein de cet environnement. En ce qui concerne les animaux de compagnie ou d’élevage, animaux concernés par cet article, elle est réduite aux besoins comportementaux puisque ces animaux ne vivent pas dans leur milieu naturel.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.